Le Décret Tertiaire appliqué aux collectivités

Le Décret Tertiaire, applicable depuis le 1er octobre 2019, est une obligation pour le secteur le plus énergivore de France, le secteur tertiaire. Par ce décret, le gouvernement souhaite réduire les consommations d’énergie et engager davantage la transition énergétique française.

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Intégré à la loi Elan depuis le 23 juillet 2019, le Décret Tertiaire 2019-771 stipule que tout ou partie des bâtiments (privés et publics) qui hébergent des activités tertiaires, et dont la surface au sol cumulée liée à cette activité est égale ou supérieure à 1000 m², doit diminuer sa consommation d’énergie de 40% en 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050, par rapport à l’année 2010.

Dans le secteur public, cela peut concerner :

  • les écoles, collèges, lycées
  • les gymnases et piscines municipales
  • les locaux administratifs et culturels
  • les bureaux et entrepôts
  • les établissements de santé…

Pour remplir leurs obligations, les collectivités doivent mettre en place les actions nécessaires. Autrement, elles risquent des sanctions financières, mais aussi de notoriété. En effet, le gouvernement affichera publiquement les mises en demeure des mauvais élèves sur un site dédié.

Comment entamer sa réduction de consommation d’énergie ?

En France, beaucoup de bâtiments du secteur public ont été construits dans les années 70. Pour cette période, cela signifie souvent des murs en béton non isolés, des fenêtres en simple vitrage et des chaudières fioul odorantes et bruyantes (souvent d’origine). Ces passoires énergétiques doivent aujourd’hui être intégrées au plus vite à l’ordre du jour dans les assemblées générales communales. N’attendez pas 2029 pour entamer votre mise en conformité !

Les étapes ci-dessous vous proposent une direction à suivre pour débuter vos actions de réduction de consommation énergétique :

  1. Choisissez qui est le porteur du projet du côté des élus et du côté des bâtiments concernés, puis sélectionnez une année de référence entre 2010 et 2020.
  2. Faites réaliser un bilan énergétique de ces bâtiments par un expert.
  3. Mettez en place un tableau de suivi des consommations énergétiques pour analyser vos progressions et pouvoir partager les rapports réglementaires annuels.
  4. Définissez un plan d’actions pluriannuel.
  5. Déployez progressivement les actions de réduction énergétique, jusqu’aux échéances.
  6. Anticipez les évolutions en redéfinissant régulièrement votre plan d’actions en fonction des résultats obtenus.

La mise en place de ces actions prouve l’engagement de la commune dans la transition énergétique. C’est un message positif et dynamique qu’il faut transmettre à plus que des bâtiments. Tous les jours, leurs utilisateurs peuvent, par des gestes simples, contribuer à réduire la consommation d’énergie de toutes sortes de bâtiments (ne pas laisser d’appareils en veilles, éteindre le chauffage si les fenêtres sont ouvertes…). Dans votre plan d’action, il est donc important de communiquer auprès des utilisateurs des lieux et de les sensibiliser aux nouvelles habitudes qu’ils devront prendre.

VITOGAZ FRANCE est aux côtés des collectivités pour leur mise en conformité énergétique au Décret Tertiaire

Investir aujourd’hui sur ces bâtiments énergivores pour réduire les dépenses énergétiques, aura un impact positif à court et moyen terme :

  • vos factures d’énergie et votre empreinte sur l’environnement seront réduites.
  • le patrimoine communal sera valorisé et dynamisé par l’attractivité de ses actions en faveur de la transition énergétique.

Pour vous aider dans vos démarches de mises en conformité, VITOGAZ FRANCE, en qualité d’acteur obligé par la Loi Transition Energétique, son adhésion au réseau FAIRE (service public référençant les entreprises engagées dans la transition énergétique) et sa connaissance des collectivités locales peut vous apporter :

  • des éco-primes CEE (Certificats d’Economies d’Energie) pour financer une partie de vos travaux d’économies.
  • des conseils personnalisés grâce à son service consacré aux actions d’économies d’énergie.

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Pour en savoir plus sur le Décret Tertiaire

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Première échéance en 2030 avec une consommation diminuée de 40% par rapport à l’année 2010