Du nouveau pour votre protection sociale complémentaire

PSC ? RIA ? Les clés pour tout comprendre

Vous avez sans doute entendu ou lu les termes de « Référencement » de « PSC » de « RIA » mais sans vraiment toujours tout comprendre, nous allons vous aider à y voir plus clair.

Tout d’abord un peu de décryptage :

Référencement

Votre Ministère choisit pour une période donnée un ou plusieurs organismes (Assureur, Mutuelle ou Institutions de Prévoyance) qui proposent des garanties complémentaires à votre régime obligatoire (Sécurité sociale) pour une prise en charge totale ou partielle de vos dépenses de frais de soins de santé, compléter votre revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, verser un capital à vos proches en cas de décès.

Depuis le 1er janvier 2018 trois organismes sont référencés par votre Ministère

  • CNP Assurances avec l’offre ANTICIPA
  • AXA INTERIALE
  • MGEN

Vous avez désormais le choix et la liberté de comparer les tarifs de votre complémentaire santé et prévoyance.

Les 3 organismes se différencient par les garanties d’assistance et services proposés puisque les niveaux de couverture sont identiques pour les 3 organismes référencés.

Renseignez-vous auprès de notre partenaire ANTICIPA afin d'obtenir un devis en moins de 5 minutes pour une offre complète et compétitive incluant des services qui facilitent vraiment le quotidien.
 

PSC

C’est l’acronyme de Protection sociale Complémentaire. Depuis de nombreuses années un débat anime les organisations syndicales et le Ministère de la Fonction Publique afin que les agents puissent bénéficier (comme les salariés de droit privé) d’une aide financière pour leur couverture santé et prévoyance complémentaire.

De nouvelles avancées ont eu lieu cette année à ce sujet et un accord interministériel a même été signé, en savoir + 

Cet accord prévoit la mise en place dès le 1er janvier 2025 d’un contrat à adhésion obligatoire (auprès d’un organisme qui sera choisi par votre ministère) avec en contrepartie une participation de votre employeur au titre des cotisations à hauteur de 50 % !

Ce contrat et sa participation financière bénéficiera également aux agents retraités.

Pour la partie prévoyance statuaire et complémentaire (arrêt de travail et décès des agents) les négociations sont en cours, elles permettront d’améliorer la couverture des agents de la Fonction Publique, qui pourrait être élargie à la protection des conjoints et des enfants des agents au moment de leur décès.
 

Complémentaire santé

Très souvent appelée « mutuelle » il s’agit des garanties que vous pouvez souscrire pour compléter les remboursements de la sécurité sociale lors de vos dépenses de santé (médecine, pharmacie, lunettes, dentiste…) découvrez l’offre ANTICIPA Santé.
 

Prévoyance

Ce terme regroupe les événements liés aux situations imprévisibles et aux coups durs de la vie : maladie, arrêt de travail, invalidité, décès et plus généralement les contrats ou couverture qui vous permettent d’être indemnisés lorsque ces évènements surviennent.

On parle de la prévoyance obligatoire (droit statuaire ou du régime de base obligatoire) pour désigner la couverture Sécurité sociale/employeur et de prévoyance complémentaire pour les couvertures que vous pouvez souscrire pour compléter ce socle de base. En savoir sur l’offre ANTICIPA Prévoyance.
 

RIA

Acronyme de Résiliation Infra Annuelle : il s’agit du droit de résilier à tout moment un contrat de complémentaire santé pour changer d'organisme (comme par exemple pour vos abonnements internet !)

Vous pouvez désormais résilier votre contrat de complémentaire santé pour changer d'organisme à tout moment dès lors que vous y êtes assuré depuis plus de 12 mois, et lui demander de prendre en charge les formalités de résiliation de votre ancien contrat.

Avec ANTICIPA tout est simple ! Les conseillers, une fois mandatés, s’occuperont de tout :

  • ils s'occuperont des formalités de résiliation auprès de votre organisme actuel
  • ils feront démarrer vos nouvelles garanties à la suite de votre contrat actuel pour ne pas avoir de période sans assurance.

Il faut compter en général 1 mois et un jour afin que la résiliation soit entérinée.
en savoir +
 

Attestation santé

Il s’agit de l’attestation demandée par votre employeur pour que vous puissiez bénéficier de la participation forfaitaire jusqu’à 15 € de sa part sur votre cotisation santé. 

En effet depuis le 1er janvier 2022 vous pouvez bénéficier d’un remboursement forfaitaire mensuel de 15 € de la part votre employeur, à condition d’être bénéficiaire d’un contrat de protection sociale complémentaire responsable et solidaire (décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’état)

ANTICIPA envoie systématiquement cette attestation lors de l’adhésion, automatiquement à la fin de chaque année du contrat ou sur demande

 

Quelques grandes dates de votre Protection Sociale Complémentaire


1er juillet 2009
► 1er référencement de votre Ministère désignant un seul organisme : la MGEN.

1er janvier 2018
► 2ème référencement de 3 organismes dont ANTICIPA by CNP Assurances

1er décembre 2020
► Mise en place de la RIA pour les contrats de complémentaire santé.

1er janvier 2022
► Mise en place par décret de la participation forfaitaire de 15 €

26 janvier 2022
► Un accord interministériel historique est signé.

31 décembre 2024
► Fin du référencement

1er janvier 2025
► Mise en place d’un contrat à adhésion obligatoire.
 

 

Sources complémentaires presse :

Texte explicatif de la réforme de la PSC (protection sociale complémentaire)

Voir l'offre :

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