Tout savoir sur la mutation à l’Éducation Nationale

Comment appréhender au mieux les systèmes de mutation au sein de l’Éducation Nationale ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir sa mutation ? Quels sont les délais ? Cet article vous en dit plus sur le système de mutation mis en place par l’Éducation Nationale pour chaque corps de métier (enseignants, personnels d’éducation, psychologues de l’Éducation Nationale…), du premier comme du second degré. Explications concrètes pour gérer au mieux sa mutation.

Mutation des personnels enseignants du premier degré

Les enseignants du premier degré ont la possibilité de solliciter une mutation interdépartementale (même département) ou intra-départementale (autre département). Ces opérations de mobilité géographique sont organisées pour 2 raisons :

• Pourvoir aux besoins d'enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul recrutement aux concours de professeurs des écoles.
• Prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, motivés notamment par des situations personnelles, familiales, etc.

 La saisie des vœux se fait sur l'application web-I-Prof accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives. Un accusé de réception est envoyé puis le dossier est traité. Compte tenu de leur importante volumétrie, l'examen des demandes de mutation des enseignants du premier degré s'appuie sur un barème indicatif permettant un classement équitable des candidatures. Les étapes se font en deux temps : une phase de « mutation » et une phase de « permutation ».

La phase de « mutation »

Chaque mutation est examinée au regard des capacités d’accueil et de sortie de chaque département en fonction des besoins d’enseignement estimés pour la rentrée à venir et, d’autre part, d’éléments de classement déterminant un barème indicatif pour chaque vœu formulé. A noter que la demande peut ne pas aboutir si le candidat ne bénéficie pas à la fois d’une possibilité de sortie de son département et d’une possibilité d’entrée dans celui demandé.

La phase de « permutation »

Lors de cette seconde phase dite de « permutation », toutes les demandes sont prises en compte, hormis celles des candidats ayant obtenu leur vœu n°1, dès la phase de mutation. Les permutations sont des échanges entre demandes complémentaires : elles peuvent concerner 2 personnes dans 2 départements différents, ou peuvent être issues d’un chaînage multiple pouvant lier plusieurs candidats issus de départements différents dans le respect du barème indicatif.

Deux possibilités s’offrent au candidat

• Le candidat ayant formulé plusieurs vœux peut avoir été affecté dans un autre département que celui désigné par leur premier vœu à l’issue des mutations. Dans ce cas, sa situation est examinée une seconde fois au regard du département obtenu en mutation dans un premier temps. Si un échange est réalisable entre ce dernier et un autre département sollicité en rang de vœu supérieur, le candidat peut connaître une amélioration du rang de vœu obtenu.
• Le candidat peut ne pas avoir obtenu satisfaction à l’issue des mutations. Dans ce cas, sa situation est réexaminée au regard du département d’origine vers le(s) département(s) demandé(s).

Les éléments pris en compte pour la mutation

• Faciliter le rapprochement des conjoints.
• Les vœux liés dans le cas où le couple dépend l’un comme l’autre de l’Éducation Nationale.
• Assurer les obligations parentales.
• Prendre en compte des situations de handicap.
• Prendre en compte la spécificité des candidats installés en outre-mer.
• Valoriser l’expérience professionnelle.
• Prendre en compte le caractère répété d’une demande de mutation.

Le mouvement complémentaire

• Les départements ont aussi la possibilité d’organiser un mouvement complémentaire en tenant compte de l’équilibre postes-personnels du département et de l’académie et si la situation prévisible des effectifs d’élèves de leur département le justifie. Les demandes sont examinées au regard de la situation particulière des agents et en fonction de la situation prévisionnelle des effectifs.
• L’obtention d’une promesse de quitter son département actuel n’implique pas l’effectivité immédiate de la mutation souhaitée, dans la mesure où l’intégration est conditionnée à l’accord du département demandé.
• Les procédures à suivre ainsi que le calendrier de cette phase sont communiqués par les départements afin de permettre aux personnels enseignants susceptibles d’être concernés de formuler une demande de mutation. 
• Les personnels concernés par ce mouvement doivent s’adresser uniquement à leur département d’origine qui se charge ensuite de formuler la demande auprès du département souhaité.

Le mouvement intra-départemental

• Le mouvement intra-départemental a pour objectif d’octroyer à chaque enseignant d’un département donné une affectation pour la rentrée suivante. Tous les personnels enseignants du premier degré peuvent participer au mouvement intra-départemental.
• Les agents sans affectation au 1er septembre de la rentrée suivante ont l’obligation de participer à ce mouvement, ce que l’on nomme les « participants obligatoires ». sont concernés par exemple les enseignants mutés dans le cadre de mouvement interdépartemental, les agents en situation de réintégration après une disponibilité, les agents nommés à titre provisoire sur leur poste actuel ou encore les stagiaires.
• Les autres enseignants peuvent également participer au mouvement intra-départemental pour changer de poste au sein de leur département.
• Le mouvement intra-départemental est organisé par chaque département selon la même organisation générale que le mouvement interdépartemental (saisie des vœux, respect des priorités légales, informations sur le barème, résultats).

Mutation des personnels du second degré

Toujours en termes de mutation, l’Éducation Nationale a mis en place un processus qui confronte chaque année l’ensemble des demandes formulées par les enseignants, les personnels d’éducation, les psychologues de l’Éducation Nationale titulaires et les nouveaux personnels du second degré aux capacités d’accueil de chaque académie. L’objectif est d’assurer un bon fonctionnement du service public tout en répondant au plus près à la demande de mobilité du personnel.

La saisie des vœux se fait sur l'application web-I-Prof accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives. Dans le même temps, ce formulaire doit être transmis au chef d'établissement après l'avoir éventuellement corrigé de manière manuscrite et l'avoir signé, en l'accompagnant de toutes les pièces justificatives. Le chef d'établissement vérifie la présence de ces pièces justificatives et complète, s'il y a lieu, la rubrique relative à l'affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation avant de transmettre l'ensemble au rectorat. Attention, l'absence de cette confirmation annule de fait la participation au mouvement.

Demande d’annulation

Une demande d’annulation peut être effectuée dans le temps imparti, elle doit être justifiée et concerne les cas suivants :

• Décès du conjoint ou d’un enfant.
• Cas médical aggravé d’un des enfants.
• Mutation du conjoint.
• Mesure de carte scolaire.

Poursuite et conclusion du processus

• Le calcul et la vérification des vœux et barèmes des personnels relèvent de la compétence des recteurs d’académie Un délai de 15 jours est accordé pour solliciter si nécessaire auprès de celle-ci une modification du barème, notamment en complétant ou rectifiant les pièces justificatives indispensables à l’évaluation de la situation du candidat.
• Les résultats des mutations interacadémiques sont communiqués de manière individualisée.
• Une transparence sur les résultats du mouvement permet aux personnels non mutés ou n'ayant pas obtenu leur vœu de rang 1 de pouvoir mieux situer leur candidature au sein de l’académie sollicitée en premier vœu.
• Pour les candidats qui n’obtiennent pas de mutation ou qui ne sont pas mutés dans une académie ou sur un poste spécifique national, il est possible de former un recours administratif.

À noter que chaque candidat peut accéder au comparateur de mobilité pour l’aider à préparer son projet de mutation de l’Éducation Nationale.

Quelques conseils en plus

• Il faut un maximum de 31 vœux ne portant que sur des académies.
• Il faut un maximum de 15 vœux pour le mouvement sur des postes spécifiques.
• Les demandes doivent obligatoirement être formulées via I-Prof.
• Ne pas hésiter à s’y prendre bien en amont pour formuler ses vœux.
• Le barème qui apparaît lors de la saisie des vœux intègre certains éléments de la situation administrative du candidat, notamment sa situation personnelle et familiale disponibles lors de la saisie des vœux. Certains éléments sont pris en compte après étude des pièces justificatives. En cas de désaccord, le candidat a la possibilité de joindre son correspondant académique sur I-Prof ; le barème n'est donc pas définitif.
• Chaque année, des postes spécifiques restent vacants, en formulant des vœux type département le candidat augmente ses chances d'obtenir satisfaction
• Contrairement à une idée reçue les académies de la Martinique, Guadeloupe, Guyane ne sont pas difficiles à obtenir dans de nombreuses disciplines.