CGU

Objet - Conditions d'accès aux offres des enseignes partenaires du site EKOYA.FR

Le site internet www.ekoya.fr (également ci-après dénommé le « Site ») propose aux particuliers souhaitant devenir adhérents d’accéder à des offres de produits ou de services à des tarifs négociés auprès d’enseignes partenaires.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés sur le site EKOYA.FR. L'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Chaque adhérent déclare en accédant et utilisant les services Ekoya depuis le Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les CGU sont donc pleinement opposables aux adhérents.

Les offres sont gérées par ROMACTIS, 14E rue Léo Lagrange – 79000 NIORT, RCS Niort N°450 753 009 au capital de 148 610 €.

Elles sont exclusivement réservées aux adhérents Ekoya et identifiés comme tels. Les adhérents mineurs doivent obligatoirement être représentés par leur représentant légal. Les offres sont valables pendant la durée de présentation sur le site Internet www.ekoya.fr, sauf mention différente lors de la présentation de l'offre.

Une fois connecté sur le Site, les adhérents ont accès à une présentation de l'ensemble des offres proposées par les enseignes partenaires du programme d'avantages. Pour en bénéficier, les adhérents doivent entrer en contact avec ces enseignes selon les modalités qu'elles proposent et qui sont précisées dans les pages web qui décrivent chaque offre. L’achat et l'utilisation des produits et services proposés impliquent l'adhésion aux conditions générales de vente des enseignes partenaires, qui régissent par la suite les relations entre les adhérents et lesdites enseignes et au titre desquelles ROMACTIS n'assume aucune responsabilité. Ainsi, une fois votre achat effectué auprès des enseignes partenaires du programme, le service après‐vente concernant la commande de l’adhérent est entièrement à la charge du partenaire.
 

Coordonnées du Service Clients :
Pour tout renseignement concernant les offres du site EKOYA.FR et pour passer vos commandes, vous pouvez contacter votre Service Clients par téléphone au 01 49 34 66 99 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et de 9h00 à 16h30 les 24 et 31 décembre, par courriel depuis la rubrique « contact » du site EKOYA.FR ou par courrier à ROMACTIS /Service Clients EKOYA, 14E rue Léo Lagrange – 79000 NIORT.
 

Données personnelles :
Conformément àla Loi Informatique et Libertés n° 78‐17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’adhérent est informé que les données à caractère personnel qui lui sont demandées lors de son adhésion à EKOYA et transmises à la société ROMACTIS, responsable du traitement, sont indispensables à son enregistrement sur les plateformes de services et au traitement de son dossier. Elles sont utilisées à des fins d’identification pour lui adresser des informations personnalisées, afin de faciliter l’usage des services et peuvent être transmises à des partenaires, sauf opposition de l’adhérent, à des fins de prospection commerciale. De plus, l’adhérent est informé que ROMACTIS pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales, telles que réquisition judiciaire.

Conformément à l'article 40 de la Loi Informatique et Libertés n° 78‐17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données  le concernant en écrivant par courrier en joignant une pièce d’identité à CIL ROMACTIS, 14E rue Léo Lagrange – 79000 NIORT.

L’adhérent peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’adhérent peut également s’opposer sans avoir à motiver sa demande à continuer à recevoir des e‐ newsletters ou à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale en contactant ROMACTIS à l’adresse précitée.

Responsabilité :
ROMACTIS assure un service d’intermédiaire mettant en relation l’adhérent avec les enseignes partenaires. A ce titre, la responsabilité de ROMACTIS ne pourrait être engagée dans le cas d'une inexécution des obligations des enseignes partenaires du programme d'avantages à l'égard de l’adhérent. De plus, ROMACTIS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Modification ou arrêt du programme d'avantages :
À tout moment, ROMACTIS se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le programme d'avantages EKOYA, pour l'ensemble des adhérents, sans avoir à motiver sa décision. Les adhérents seront informés des modalités de modification ou d'arrêt du système. La modification ou l'arrêt du programme d'avantages ne donnera lieu à aucune indemnité ni remboursement de quelque sorte que ce soit.

Propriété intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur droits voisins, et  tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au Site, à son contenu (tels que photographies, textes), sa présentation et l'assemblage des différents éléments qui le composent, en vertu des textes en vigueur, sont réservés, que ROMACTIS soit propriétaire ou qu’elle en soit titulaire par le biais d’un droit d’utilisation. ROMACTIS est titulaire exclusif des droits portant sur son logo, sa marque et autres signes distinctifs respectifs accessibles à partir du Site. Les marques et logos et autres signes distinctifs des enseignes partenaires de ROMACTIS sont des marques déposées. Toute utilisation du Site et de son contenu en dehors d’une utilisation normale de ses fonctionnalités, à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le Site et son contenu et ce quel que soit le support et le procédé utilisés.

Modification des présentes conditions générales d'utilisation :
ROMACTIS se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles‐ci est signalée à la fin des CGU. En conséquence, nous invitons chaque adhérent à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur le site. Chaque adhérent est libre ensuite de ne pas accéder au Site si les conditions ne lui conviennent pas. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu'aux adhérents utilisant le Site postérieurement à ladite modification.

Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont soumise à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales d’utilisation sera, à défaut de solution amiable préalable, porté devant les tribunaux compétents.

Mentions légales :
Le Site est édité par ROMACTIS, SAS au capital de 148.610 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 450 753 009. Siège social : 14E rue Léo Lagrange – 79000 NIORT. Tél. 05 49 34 66 99.
Le Directeur de Publication de ekoya.fr est Monsieur Stéphane Guédamour.
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Le site est est hébergé par Ecritel, 19 rue Alphonse de Neuville- 75017 PARIS - FRANCE.
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Conditions générale d'utilisation mises à jour le 25/08/2016

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