Avec le Décret, la trottinette électrique fait sa rentrée !

Exclusion des trottoirs, 20 km/h maximum, circulation sur les pistes cyclables, lumières et gilet de haute visibilité, assurance… Ce qu'il faut savoir sur les nouvelles réglementations.

Un Décret présenté par la Ministre des Transports Elisabeth Borne va règlementer les Engins de Déplacement Personnel Motorisés tels que la gyroroue ou la trottinette électrique. 

Il y avait besoin d’intervenir. Avec plus de 2 millions de ces engins de nouvelles mobilités en circulation en France, et plus de 25000 trottinettes électriques en location libre (« free-floating ») rien qu’à Paris où 12 opérateurs se disputent les faveurs des utilisateurs, les comportements dangereux et les accidents spécifiques commençaient à prendre des proportions importantes.

C’est donc par Décret qu’un nouveau statut et de nouvelles règles de circulation des EDP motorisés seront instaurés pour organiser de manière sereine l’arrivée de ces nouvelles mobilités douces sur la voie publique et dans les habitudes de déplacement des Français au quotidien.

Où circuler ?

Interdits de circulation sur le trottoir (135 euros d’amende, sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser), les EDP motorisés ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables en ville. A défaut, ils peuvent circuler sur la chaussée et les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

Hors agglomération, la circulation est interdite sur la chaussée : elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.

Côté stationnement, il faudra donc garer les trottinettes électriques et gyroroues dans les emplacements de stationnement vélo prévus, ou sur le trottoir à condition qu’ils ne gênent en aucun cas la circulation des piétons.

20 km/h maximum ! 

Comme pour un vélo à assistance électrique dont le statut des EDP motorisés s’inspire, il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 20 km/h. En cas de contrôle, c’est une contravention de 5e classe (1500 euros) qui est encourue en cas de circulation sur voie publique d’un véhicule terrestre à moteur interdit.

Les engins devront par ailleurs être équipés de dispositifs d’éclairage (feux avant et arrière), de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage efficace, et d’un avertisseur sonore.

Age minimum & règles de bonne conduite 

La conduite des EDP motorisés sera interdite aux moins de 12 ans. Strictement personnels, il sera interdit de circuler à 2 (voire plus…) sur un Engin de Déplacement Personnel Motorisé. 
Le port du casque n'est pas obligatoire mais fortement recommandé tout comme le port d'un vêtement ou équipement rétro-réflechissant

De même qu’il ne faudra pas avoir d’écouteurs ou écouter de la musique, il faudra aussi porter des équipements de haute-visibilité (le fameux gilet jaune rétro-réfléchissant), même en ville, de nuit ou si les conditions de visibilité sont mauvaises.

Assurance spécifique obligatoire ! 

Tous les EDP motorisés sont donc soumis à la Loi Badinter, qui depuis 1985 impose à chaque utilisateur de véhicule terrestre à moteur de s’assurer spécifiquement pour garantir les conséquences d’un accident de la circulation, et ainsi couvrir les dommages matériels ou corporels que l’on causerait à autrui : c’est la Responsabilité Civile automobile.

Trottinettes électriques et gyroroues ne sont donc pas automatiquement couvertes par son assurance habitation, et doivent donc arborer elles-aussi la petite Carte Verte !

 

Mise en ligne : 28/05/2019

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